Article R241-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du conseil régional de l'ordre sur l'inscription des vétérinaires en France.
Résumé Le conseil régional des vétérinaires décide qui peut s'inscrire en respectant les lois.
Le conseil régional de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues par l'article L. 242-4.
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