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Section 3

Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

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Article D230-28

Exigences nutritionnelles pour les repas des enfants de moins de six ans

Code rural et de la pêche maritime

Article D230-27

Article D230-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective

Résumé Les hôpitaux doivent offrir des repas variés et adaptés aux patients.

Afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements de santé, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 :

― le respect d'exigences minimales de variété des plats servis ;

― quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner ;

― l'adaptation des plats proposés aux goûts, et à l'état de santé des patients ;

― le respect d'exigences en matière de taille des portions et de fréquence des repas.

Les dispositions du présent article, dont ne relèvent pas les services et établissements sociaux et médico-sociaux créés et gérés en application de l'article L. 6111-3 du code de la santé publique, sont précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'alimentation, de la santé, de la consommation, de la défense, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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Afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements de santé, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 :

― le respect d'exigences minimales de variété des plats servis ;

― quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner ;

― l'adaptation des plats proposés aux goûts, et à l'état de santé des patients ;

― le respect d'exigences en matière de taille des portions et de fréquence des repas.

Les dispositions du présent article, dont ne relèvent pas les services et établissements sociaux et médico-sociaux créés et gérés en application de l'article L. 6111-3 du code de la santé publique, sont précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'alimentation, de la santé, de la consommation, de la défense, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.