Article D233-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diplômes et titres reconnus pour la formation en hygiène alimentaire
Résumé Certains diplômes permettent de ne pas suivre la formation en hygiène alimentaire.
Un arrêté du ministre chargé de l'alimentation précise les diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue par l'article L. 233-4.
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