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Article R232-1

Compétence de l'autorité administrative pour la gestion des produits alimentaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R231-59-7

Article R231-59-7

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Abrogé le jeudi 10 août 2017

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.