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Section 2

Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

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Article R232-1

Compétence de l'autorité administrative pour la gestion des produits alimentaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R231-50

Article R231-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de denrées périssables par les forces armées

Résumé Les forces armées doivent suivre des règles spécifiques pour transporter des aliments périssables, sauf en opération ou entraînement, où d'autres règles s'appliquent.

Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 août 2017

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.