Article R231-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations pour le transport de denrées périssables
Résumé Des véhicules non conformes peuvent être utilisés pour transporter certains aliments périssables si le trajet est court ou les conditions sont favorables.
Par dérogation aux articles R. 231-45 et R. 231-46, les engins de transport ne satisfaisant pas aux conditions énoncées à ces articles peuvent être utilisés pour le transport sur le territoire national de denrées périssables lorsque le recours à des engins spéciaux n'est pas nécessaire en raison de la distance parcourue, de conditions climatiques particulières, ou, pour des catégories de produits ayant une inertie thermique suffisante, de la durée du transport.
Les dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2 versions