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Sous-section 1

Modalités de contrôle

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Article D231-3-7

Retrait d'autorisation d'abattoir sur demande de l'exploitant

Code rural et de la pêche maritime

Article D231-3-6

Article D231-3-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'autorisation de contrôle en cas de baisse de l'hygiène

Résumé Si l'hygiène dans un abattoir est mauvaise, le préfet peut enlever l'autorisation de contrôler la viande de volailles et de lapins.

Lorsque les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D. 231-3-5 indiquent une baisse du niveau d'hygiène de l'établissement, le préfet peut retirer, sur la base d'une analyse des risques, l'autorisation de participation au contrôle officiel de la viande de volailles et de lagomorphes.

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Version 2

Lorsque les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D. 231-3-5 indiquent une baisse du niveau d'hygiène de l'établissement, le préfet peut retirer, sur la base d'une analyse des risques, l'autorisation de participation au contrôle officiel de la viande de volailles et de lagomorphes.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Lorsque, conformément aux dispositions du a du A du chapitre III de la section III de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du 24 avril 2004, les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D. 231-3-5 indiquent une baisse du niveau d'hygiène de l'établissement, le préfet retire l'autorisation de participation au contrôle officiel de la viande de volailles et de lagomorphes.