Article R228-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de désinfection pour les transporteurs d'animaux
Résumé Un transporteur d'animaux doit désinfecter son équipement et les lieux concernés, sinon il sera puni.
Le fait, pour un entrepreneur de transport d'animaux, de ne pas procéder à la désinfection de son matériel ou de tous les lieux visés à l'article L. 221-3, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
1 version
1 cité