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Chapitre VIII

Dispositions pénales

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Article R228-5

Obligation de désinfection pour les transporteurs d'animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R228-2

Article R228-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'exposition d'animaux malades

Résumé Exposer des animaux malades peut coûter une amende.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie réglementée, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.

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Historique des versions

Version 3

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie réglementée, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2011

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le fait :

- en cas de morve des équidés, de contrevenir à un ordre d'abattage pris en application de l'article L. 223-23 ;

- d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.