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Section 2

Dispositions relatives au service public de l'équarrissage

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Article R226-12

Gestion des cadavres d'animaux non réclamés

Code rural et de la pêche maritime

Article R226-11

Article R226-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les titulaires de marchés de collecte des sous-produits animaux

Résumé Les noms des entreprises qui ramassent les déchets animaux sont affichés en mairie et dans le journal.

Dans chaque commune, l'arrêté du préfet portant à la connaissance du public les noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l'équarrissage, ainsi que toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai, est affiché à la mairie. Un extrait de cet arrêté est également publié dans un organe de presse local.

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Version 1

Dans chaque commune, l'arrêté du préfet portant à la connaissance du public les noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l'équarrissage, ainsi que toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai, est affiché à la mairie. Un extrait de cet arrêté est également publié dans un organe de presse local.