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Exécution du service public de l'équarrissage par le préfet

Code rural et de la pêche maritime

Article R226-5

Article R226-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des relevés des sous-produits animaux

Résumé Les relevés sur les sous-produits animaux doivent être donnés aux autorités compétentes très rapidement.

Les relevés prévus à l'article 9 du règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 sont mis à disposition des administrations chargées de l'application du présent chapitre, à la demande de celles-ci, dans les meilleurs délais.

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Version 1

Les relevés prévus à l'article 9 du règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 sont mis à disposition des administrations chargées de l'application du présent chapitre, à la demande de celles-ci, dans les meilleurs délais.