Article R223-78
Abrogé depuis le 2011-05-20 par Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3
La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé trente jours au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de peste bovine, et après constatation de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.
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