Article R223-75
Abrogé depuis le 2011-05-20 par Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3
Le transport des animaux ou des cadavres s'effectue dans les conditions techniques et sanitaires interdisant tout risque de contamination.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R223-75
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 20 mai 2011
Le transport des animaux ou des cadavres s'effectue dans les conditions techniques et sanitaires interdisant tout risque de contamination.