Article R223-71
Abrogé depuis le 2011-05-20 par Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de peste bovine.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R223-71
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 20 mai 2011
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de peste bovine.