Article R223-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des éleveurs et détenteurs d'équidés dans le cadre des enquêtes épidémiologiques
Résumé Les éleveurs d'équidés doivent aider les agents dans les enquêtes sur les maladies.
Les éleveurs et détenteurs d'équidés sont tenus d'apporter leur concours et de répondre à toute demande effectuée par un agent mentionné à l'article L. 221-5 dans le cadre de l'enquête épidémiologique visée aux articles R. 223-42 et R. 223-45.
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