Article R223-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de lutte contre la peste équine
Résumé Cet article parle des mesures à prendre si la peste équine est détectée et de ce qu'est une exploitation.
La présente sous-section définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.
Au sens de la présente sous-section, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.
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