Section parente

Section 2

Dispositions particulières

Section suivante

Paragraphe 1

Restriction à la circulation des chiens

D223-23 — D223-24

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière