Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 3
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En vigueur à partir du jeudi 10 août 2017
Abrogé le vendredi 24 octobre 2025
Dans la zone soumise à des mesures de restriction, l'arrêté portant déclaration d'infection prévoit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux articles L. 201-5 et L. 223-8 .
En vigueur à partir du lundi 2 juillet 2012
Dans la zone soumise à des mesures de restriction, l'arrêté portant déclaration d'infection prévoit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux articles L. 201-5 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime.
En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Dans la zone soumise à des mesures de restriction, l'arrêté portant déclaration d'infection prévoit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux articles L. 223-3 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime.
En vigueur à partir du samedi 18 février 2006
Dans la zone soumise à des mesures de restriction, l'arrêté portant déclaration d'infection prévoit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux articles L. 223-3 et L. 223-8 du code rural.