Article D223-22-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole d'abattage sanitaire en dehors des abattoirs
Résumé Pour abattre des animaux malades en dehors des abattoirs, il faut faire attention à ne pas leur faire de mal et à ne pas répandre la maladie.
Lorsque des animaux sont abattus pour des raisons sanitaires en dehors d'un abattoir, toute mesure utile doit être prise pour réduire au minimum leur souffrance et le risque de diffusion de l'agent pathogène.
A cette fin, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés d'abattage utilisables.
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