Article D223-22-5
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désinfection des maladies animales
Résumé Le ministre dit comment désinfecter pour éviter les maladies animales.
Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations.
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