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Paragraphe 1

Mesures générales de lutte dans les foyers

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Article R223-9

Responsabilités de l'autorité militaire en matière de maladies animales réglementées

Code rural et de la pêche maritime

Article R223-8

Article R223-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation suite à l'abattage d'un animal ou la saisie de viande

Résumé Après l'abattage ou la saisie d'un animal, le propriétaire doit donner des documents précis pour être indemnisé.

Dans le cas d'abattage d'un animal ou de saisie de viande sur instruction de l'administration, le propriétaire joindra à sa demande d'indemnité les pièces qui, pour chaque maladie réglementée, seront déterminées par un arrêté ministériel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Dans le cas d'abattage d'un animal ou de saisie de viande sur instruction de l'administration, le propriétaire joindra à sa demande d'indemnité les pièces qui, pour chaque maladie réglementée, seront déterminées par un arrêté ministériel.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Dans le cas d'abattage d'un animal ou de saisie de viande sur instruction de l'administration, le propriétaire joindra à sa demande d'indemnité les pièces qui, pour chaque maladie, seront déterminées par un arrêté ministériel.