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Paragraphe 1

Mesures générales de lutte dans les foyers

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Article R223-8

Indemnisation suite à l'abattage d'un animal ou la saisie de viande

Code rural et de la pêche maritime

Article R223-7

Article R223-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conduire des animaux malades aux abreuvoirs communs

Résumé On ne peut pas emmener des animaux malades aux points d'eau communs, même la nuit.

Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies réglementées. Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies réglementées. Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies contagieuses. Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.