Abrogé depuis le 2003-08-07
Le conseil d'administration établit un avant-projet de budget, qui retrace les recettes et dépenses prévisionnelles de fonctionnement et d'investissement de la fédération départementale. Les prévisions afférentes aux domaines d'activité faisant l'objet d'une comptabilité distincte sont individualisées au sein de ce budget.
Le président transmet l'avant-projet de budget avant le 1er janvier au préfet, pour recueillir ses observations.
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En vigueur à partir du jeudi 28 juin 2001
Abrogé le jeudi 7 août 2003
Le conseil d'administration établit un avant-projet de budget, qui retrace les recettes et dépenses prévisionnelles de fonctionnement et d'investissement de la fédération départementale. Les prévisions afférentes aux domaines d'activité faisant l'objet d'une comptabilité distincte sont individualisées au sein de ce budget.
Le président transmet l'avant-projet de budget avant le 1er janvier au préfet, pour recueillir ses observations.