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Article D221-1

Définition par arrêté des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R*221-34

Article R*221-34

Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le samedi 23 décembre 2006

Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.