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Article D221-1

Définition par arrêté des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R*221-11

Article R*221-11

Les vétérinaires biologistes des armées exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat et les opérations de police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la défense et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou occasionnelle à l'intérieur des enceintes militaires.

Les dispositions des articles R. 221-13 à R. 221-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires biologistes des armées.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le dimanche 1 août 2004

Les vétérinaires biologistes des armées exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat et les opérations de police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la défense et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou occasionnelle à l'intérieur des enceintes militaires.

Les dispositions des articles R. 221-13 à R. 221-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires biologistes des armées.