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Chapitre V

Dispositions pénales

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Article R215-18

Code rural et de la pêche maritime

Article R215-17

Article R215-17

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour un opérateur détenant des animaux des espèces avicoles, de méconnaître l'obligation de déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article D. 212-77-1.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3

e

classe le fait, pour un opérateur détenant des animaux des espèces avicoles, de méconnaître l'obligation de déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article D. 212-77-1.