Article R214-123
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation des projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques
Résumé Utiliser des animaux vivants pour des projets scientifiques nécessite une autorisation de cinq ans, basée sur une évaluation éthique favorable.
L'autorisation ne peut être accordée à un projet que s'il a fait l'objet d'une évaluation éthique favorable.
L'autorisation est octroyée pour une durée maximale de cinq ans, selon les modalités définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.
Une autorisation peut être accordée à des projets multiples à caractère générique exécutés par un même utilisateur si ces projets visent à répondre à des exigences réglementaires ou s'ils utilisent des animaux à des fins de production ou de diagnostic au moyen de méthodes reconnues.
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