Article R214-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition, formation et rôle du personnel des établissements
Résumé Les centres de recherche avec animaux doivent avoir des employés qualifiés sur place.
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit disposer sur place d'un personnel dont la composition, la formation et le rôle sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.
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