Article R214-97
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de registres pour les animaux utilisés à des fins scientifiques
Résumé Les gens qui s'occupent d'animaux de laboratoire doivent garder des dossiers détaillés pendant cinq ans.
Le responsable d'un établissement utilisateur ou d'un établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à des procédures expérimentales tient des registres des animaux dans lesquels sont consignés les éléments de suivi des animaux définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche.
Ces registres sont conservés pendant cinq années.
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