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Paragraphe 2

Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux

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Article R214-96

Identification et suivi des animaux dans les établissements

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-95-1

Article R214-95-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence de l'administration sur une demande de dérogation pour les animaux de laboratoire

Résumé Si l'administration ne répond pas dans les huit semaines, la demande est refusée.

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par l'autorité administrative sur une demande de dérogation aux normes de soins et d'hébergement des animaux destinés à l'expérimentation scientifique, mentionnée à l'article R. 214-95, vaut décision de rejet.

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Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par l'autorité administrative sur une demande de dérogation aux normes de soins et d'hébergement des animaux destinés à l'expérimentation scientifique, mentionnée à l'article R. 214-95, vaut décision de rejet.