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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Article précédent

Article R214-86

Interdiction des jeux utilisant des animaux comme cibles

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Article R214-87

Champ d'application et définitions des procédures expérimentales sur les animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-129

Article R214-129

Abrogé depuis le 2013-02-08

Le comité établit son règlement intérieur.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 mars 2005

Abrogé le vendredi 8 février 2013

Le comité établit son règlement intérieur.