Abrogé depuis le 2013-02-08
Le comité peut être saisi par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la recherche et par le président de la Commission nationale de l'expérimentation animale.
Il peut également se saisir de toute question qu'il juge utile d'examiner et relevant de sa compétence.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 25 mars 2005
Abrogé le vendredi 8 février 2013
Le comité peut être saisi par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la recherche et par le président de la Commission nationale de l'expérimentation animale.
Il peut également se saisir de toute question qu'il juge utile d'examiner et relevant de sa compétence.