Abrogé depuis le 2013-02-08
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou suppléés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2009
Abrogé le vendredi 8 février 2013
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou suppléés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
La commission nationale de l'expérimentation animale élabore son règlement intérieur, par lequel sont notamment fixées les conditions de représentation des membres absents ou empêchés et les modalités des scrutins.