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Article R214-87

Champ d'application et définitions des procédures expérimentales sur les animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-106

Article R214-106

Le préfet tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article R. 214-116 des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.

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En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le vendredi 8 février 2013

Le préfet tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article R. 214-116 des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.