Article R214-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la mise à mort sans saignée des animaux dans les établissements d'abattage
Résumé Certains animaux peuvent être tués sans les saigner dans les abattoirs, notamment les volailles, les lapins et les animaux dangereux, selon des règles spécifiques.
A l'intérieur des établissements d'abattage, les procédés de mise à mort sans saignée des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les animaux suivants :
1° Les volailles et les lagomorphes mis à mort au moyen de méthodes traditionnelles reconnues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les animaux dangereux mis à mort d'urgence et sur lesquels il est impossible d'effectuer une contention pour une saignée.
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