Article R214-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'abattage dans les établissements
Résumé Les abattoirs doivent éviter de faire souffrir les animaux.
Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
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