Code rural et de la pêche maritime

Article R214-65

Article R214-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précautions pour épargner les animaux

Résumé On doit tout faire pour que les animaux n'aient pas mal pendant les opérations de déchargement, transport, hébergement, immobilisation, étourdissement, abattage et mise à mort.

Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.


Historique des versions

Version 1

Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.