Article R214-57-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation tacite des formations de convoyeurs d'animaux vivants
Résumé Si le préfet ne répond pas dans les trois mois, la formation de convoyeurs d'animaux est validée.
Le silence gardé par le préfet pendant un délai de trois mois sur une demande de validation de la formation de convoyeurs d'animaux vivants, mentionnée à l'article R. 214-57, vaut décision d'acceptation.
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