Code rural et de la pêche maritime

Article R214-56

Article R214-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de soins vétérinaires et éuthanasie d'urgence pendant le transport

Résumé Si un animal est blessé ou malade en transport, un vétérinaire doit venir le soigner, et peut le faire euthanasier s'il est gravement malade.

En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.

Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.


Historique des versions

Version 1

En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.

Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.