Article D212-57-5
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais d'identification des camélidés
Résumé Le propriétaire paie pour identifier son camélidé.
Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.
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