Article D212-57
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour le transport d'équidés de boucherie non identifiés
Résumé Un préfet peut autoriser le transport d'un équidé non identifié directement de sa naissance à l'abattoir sous certaines conditions.
Le préfet peut autoriser le transport d'un équidé de boucherie qui n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015, directement de l'exploitation de naissance à l'abattoir, dans les conditions prévues au 2 de l'article 26 de ce règlement.
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