Article D212-55-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes émetteurs pour l'identification des équidés
Résumé Les organismes qui donnent des numéros d'identification aux chevaux et autres équidés sont listés sur le site du ministère de l'Agriculture.
Les organismes émetteurs mentionnés au 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 figurent sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
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