Article suivant

Article D212-58

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-50

Article D212-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités des déclarations d'équidés

Résumé Un décret précise les règles pour déclarer ses chevaux.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Abrogé le vendredi 24 octobre 2025

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.