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Sous-paragraphe 1

Déclaration des détenteurs d'équidés

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Article D212-50-1

Obligation de déclaration pour les détenteurs de camélidés

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-50

Article D212-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités des déclarations d'équidés

Résumé Un décret précise les règles pour déclarer ses chevaux.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.

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Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.