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Sous-paragraphe 1

Déclaration des détenteurs d'équidés

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Article D212-49

Déclaration des changements de propriétaires et modification des informations des équidés

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-48

Article D212-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations déclarées pour les détenteurs d'équidés

Résumé Les propriétaires de chevaux doivent signaler tout changement dans leurs informations à l'Institut dans les 30 jours.

Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de 30 jours, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-47.

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Historique des versions

Version 2

Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de 30 jours, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-47.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-47.

Dans les trois mois suivant la mort ou l'exportation non temporaire d'un équidé, le détenteur ou l'organisme agissant pour son compte transmet le certificat d'enregistrement au gestionnaire du fichier central.