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Sous-paragraphe 3

Dispositions relatives aux déplacements de porcins

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Article D212-44

Conservation des documents d'accompagnement et certificats sanitaires pour les porcins

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-43

Article D212-43

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des informations relatives à la collecte de cadavres de porcins

Résumé Quand on trouve des cadavres de porcins, on doit noter d'où ils viennent et les envoyer au gestionnaire.

Lors de la collecte d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de porcins, le collecteur notifie au gestionnaire de la base de données nationale d'identification les informations relatives à l'exploitation dans laquelle est réalisée cette collecte ainsi qu'aux cadavres collectés.

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Version 1

Lors de la collecte d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de porcins, le collecteur notifie au gestionnaire de la base de données nationale d'identification les informations relatives à l'exploitation dans laquelle est réalisée cette collecte ainsi qu'aux cadavres collectés.