Code rural et de la pêche maritime

Article D212-38

Article D212-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des porcins

Résumé Les cochons doivent avoir des marques ou des tatouages impossibles à modifier, pour les identifier pendant toute leur vie.

L'identification des porcins doit être réalisée au moyen de marques auriculaires ou de tatouages infalsifiables, lisibles pendant toute la vie de l'animal et insusceptibles d'être réutilisés ou modifiés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

Abrogé le vendredi 24 octobre 2025

L'identification des porcins doit être réalisée au moyen de marques auriculaires ou de tatouages infalsifiables, lisibles pendant toute la vie de l'animal et insusceptibles d'être réutilisés ou modifiés.