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Article R212-22

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de passeport pour les bovins sous certaines conditions

Résumé Parfois, un bovin peut se déplacer sans son passeport

Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil mentionné ci-dessus, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

Abrogé le vendredi 24 octobre 2025

Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil mentionné ci-dessus, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.