Article D212-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes dans l'identification des bovins
Résumé Les mots « animal », « exploitation » et « détenteur » sont définis comme dans un règlement européen.
Dans le présent sous-paragraphe, les termes : "animal", "exploitation", "détenteur" s'entendent au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
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