Article R211-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des colombiers de pigeons voyageurs
Résumé Si vous changez quelque chose à votre colombier de pigeons, dites-le à votre association dans un mois.
Toute personne créant, transférant ou fermant un colombier de pigeons voyageurs en fait la déclaration à l'association colombophile dont elle est membre dans le délai d'un mois.
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