Code rural et de la pêche maritime

Article R211-13

Article R211-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle par la fédération colombophile française des associations colombophiles

Résumé La fédération colombophile vérifie que les associations respectent les règles.

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R. 211-23.


Historique des versions

Version 1

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R. 211-23.